Factures, paiements et impôts pour le ménage et le nettoyage

Dans la CAE-Rev.4, en vigueur depuis 2025, le ménage des maisons, des appartements, des bureaux et des parties communes des immeubles utilise le 81210, « Limpeza geral de edifícios ». Le nettoyage spécialisé, comme les vitres, a le 81220. Dans la CAE-Rev.3, ces deux codes étaient les mêmes.

Les autres nettoyages ont désormais le 81232, qui était le 81292 dans la CAE-Rev.3, et la désinfection et la dératisation le 81231, auparavant 81291.

Oui, sauf franchise : 23 % sur le continent. Qui a facturé jusqu’à 15 000 € l’année précédente, ou prévoit ce montant l’année où il commence, peut facturer sans IVA ; l’IVA des produits que vous achetez reste alors un coût.

23 % sur le continent, pour les logements, les bureaux et les immeubles. Le taux de 6 % des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien d’un logement exclut expressément le nettoyage. Aux Açores et à Madère, le taux normal de chaque région s’applique.

Dans le service domestique, la personne travaille régulièrement pour une famille, selon ses instructions, et reçoit un salaire : la famille est l’employeur, avec un contrat de travail et des cotisations à la Seg. Social.

En recibos verdes, la personne travaille à son compte, pour un ou plusieurs clients, et émet une facture pour chaque prestation ou chaque mois de contrat. Elle paie l’IRS et la Seg. Social comme travailleur indépendant.

En régime simplifié, les services de ménage ont le coefficient 0,35 : 35 % de ce que vous facturez compte comme revenu. Avec 30 000 € de services, l’IRS se calcule sur 10 500 €. Le ménage ne figure pas dans le tableau des activités de l’IRS, donc le coefficient 0,75 ne s’applique pas.

Pour ne pas payer trop d’IRS, vos dépenses professionnelles doivent atteindre 15 % de votre chiffre d’affaires sur les services. Comptent les factures professionnelles sur e‑Fatura, le loyer du local et les salaires que vous versez, ainsi qu’un montant fixe déjà prévu par la loi, ou vos cotisations à la Seg. Social si elles sont plus élevées. Si le total est inférieur à 15 %, la différence s’ajoute au revenu imposable ; FIZ indique combien il reste.

L’année d’ouverture de l’activité, le coefficient des services baisse de 50 %, et l’année suivante de 25 %, si vous ne percevez ni salaire ni pension ces années-là et n’avez cessé aucune activité dans les cinq années précédentes.

La facture de ménage adressée à l’hôte porte l’IVA à 23 %, sauf si la personne qui fait le ménage bénéficie de l’exonération. Le taux de 6 % est celui du séjour que l’hôte facture au voyageur, frais de ménage compris.

Si l’hôte facture l’IVA sur les séjours, il déduit les 23 % de la facture de ménage dans sa déclaration périodique.

Le CAE, l’IVA et les règles de facturation restent les mêmes. La société paie l’IRC sur le bénéfice et tient une comptabilité complète (contabilidade organizada) avec un comptable certifié. Avec FIZ Max, le comptable certifié de la société confirme la déclaration d’IVA en un clic et FIZ la dépose auprès de l’AT.