Factures, paiements et impôts pour l’IT et le logiciel

Dans la CAE-Rev.4, en vigueur depuis 2025, la programmation informatique utilise le 62100, « Atividades de programação informática ». Le conseil en informatique a le 62201, la gestion et l’exploitation d’installations informatiques le 62202 et les autres services informatiques le 62900.

Dans la CAE-Rev.3, c’étaient le 62010, le 62020, le 62030 et le 62090. Le même code vaut pour les indépendants et pour les sociétés.

Décret-loi 9/2025 (CAE-Rev.4) (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Décret-loi 381/2007 (CAE-Rev.3) (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Oui, sauf exonération : 23 % sur les services, sur le continent. Si vous avez facturé jusqu’à 15 000 € l’année précédente, ou prévoyez de ne pas dépasser ce montant l’année où vous démarrez, vous pouvez facturer sans IVA ; l’IVA de vos achats pour l’activité reste alors une charge.

Au-delà de 18 750 € dans l’année en cours, vous perdez l’exonération et facturez l’IVA à partir de ce moment.

Code de l’IVA, art. 18 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Code de l’IVA, art. 53 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 58 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Avec le code 1332, programmeurs informatiques, ou 1313, analystes de systèmes, du tableau des activités de l’IRS, le coefficient est de 0,75 : 75 % de ce que vous facturez compte comme revenu. Avec 30 000 € de services, l’IRS se calcule sur 22 500 €. Les autres services informatiques, hors du tableau, ont le coefficient 0,35.

Pour ne pas payer trop d’IRS, vos dépenses professionnelles doivent atteindre 15 % de votre chiffre d’affaires sur les services. Comptent les factures professionnelles sur e‑Fatura, le loyer du local et les salaires que vous versez, ainsi qu’un montant fixe déjà prévu par la loi, ou vos cotisations à la Seg. Social si elles sont plus élevées. Si le total est inférieur à 15 %, la différence s’ajoute au revenu imposable ; FIZ indique combien il reste.

L’année d’ouverture de l’activité, le coefficient des services baisse de 50 %, et l’année suivante de 25 %, si vous ne percevez ni salaire ni pension ces années-là et n’avez cessé aucune activité dans les cinq années précédentes.

FIZ inclut automatiquement dans l’anexo B de la déclaration d’IRS les factures que vous émettez.

Code de l’IRS, art. 28 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 31 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Tableau des activités de l’IRS (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Une société cliente tenant une comptabilité organisée retient 23 % d’IRS sur les factures de programmation et d’analyse de systèmes, les professions du tableau de l’IRS ; sur les autres services, 11,5 %. La retenue se calcule sur le montant hors IVA, au paiement, et compte dans l’IRS comme impôt déjà payé.

Si vous avez facturé moins de 15 000 € l’année précédente et prévoyez de rester sous ce montant cette année, vous pouvez indiquer la dispense sur la facture. Dans FIZ, indiquez la retenue sur la facture : le PDF affiche le total à payer après retenue.

Code de l’IRS, art. 101 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 101‑B (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Au régime simplifié, la Seg. Social retient 70 % des services, hors IVA, et la base mensuelle de la cotisation est le tiers de ce montant trimestriel. La cotisation est de 21,4 % de cette base. Pour une première activité d’indépendant, vous ne payez pas de cotisations pendant 12 mois.

FIZ calcule la cotisation d’après vos factures, prépare la déclaration trimestrielle et la dépose en un clic de votre part.

Code des cotisations, art. 162 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 168 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Pour les achats destinés à l’activité, l’IVA est due dans le pays de l’acheteur. Si le fournisseur n’a pas au Portugal d’établissement qui fournit le service, il facture sans IVA, et l’acheteur déclare l’IVA portugaise : c’est l’autoliquidação.

Qui facture l’IVA inscrit dans la déclaration périodique l’IVA due et l’IVA déductible : avec déduction intégrale, ils s’annulent et le solde est de 0 €. Avec l’exonération d’IVA, l’IVA de ces achats ne se déduit pas et reste une charge.

À une société d’un autre pays de l’UE dont le numéro d’IVA est valide dans VIES, le registre européen de ces numéros, la facture est émise sans IVA portugaise, avec la mention « IVA - autoliquidação », et la vente entre dans la déclaration récapitulative, la liste des ventes aux sociétés d’autres pays de l’UE. À une société hors de l’UE, la facture est aussi émise sans IVA portugaise.

Si vous facturez l’IVA, FIZ prépare la déclaration récapitulative avec la périodique.

Code de l’IVA, art. 6 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 36 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Oui. Programmez les factures du support ou de la maintenance : FIZ les émet le jour que vous choisissez et les communique à l’AT. Vous pouvez aussi émettre des factures depuis votre système, via l’API.

Vous émettez une facture pour chaque projet ou service, ou pour chaque mois d’un contrat de support payé au mois. La facture simplifiée suffit pour les services jusqu’à 100 € ; avec l’exonération d’IVA, sans limite.

Code de l’IVA, art. 29 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 7 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 40 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le CAE, l’IVA et les règles de facturation restent les mêmes. La société paie l’IRC sur son bénéfice et tient une comptabilité organisée, avec un expert-comptable certifié. Au régime simplifié de l’IRC, avec un chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 € et les autres conditions légales, la programmation compte pour 75 % et les autres services pour 10 %.

Dans FIZ, l’expert-comptable certifié de la société confirme la déclaration d’IVA en un clic et FIZ la dépose auprès de l’AT.

Code de l’IRC, art. 86‑A (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 86‑B (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Code de l’IRC, art. 123 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Statut de l’OCC, art. 10 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)