Factures, paiements et impôts pour le TVDE et les taxis

C’est le 49330, « Atividades de serviços de transporte de passageiros, a pedido, em veículo com condutor », dans la CAE-Rev.4, en vigueur depuis 2025. Il sert pour le TVDE et les taxis, en indépendant ou en société. Le 49320, « Transporte ocasional de passageiros em veículos ligeiros », est l’ancien code, de la CAE-Rev.3.

Oui, sauf franchise : 6 % sur chaque facture à l’opérateur, sur le continent, selon l’AT. Qui a facturé jusqu’à 15 000 € l’année précédente, ou prévoit ce montant l’année où il commence, peut facturer sans IVA ; l’IVA du carburant et de la voiture reste alors un coût.

6 % sur le continent : le transport de passagers figure sur la liste du taux réduit, en taxi comme en TVDE. Aux Açores et à Madère, les régions fixent leurs propres taux, plus bas. Avec la franchise des petites entreprises, jusqu’à 15 000 € par an, vous facturez sans IVA.

Si vous facturez l’IVA, oui. Le taxi, licencié pour le transport public, déduit toute l’IVA du gazole, de l’essence et du GPL. Pour le TVDE, l’AT considère que la voiture n’est pas un transport public : 50 % sur le gazole et le GPL se déduisent, rien sur l’essence. L’électricité d’une voiture électrique se déduit en entier.

Indiquez dans FIZ la voiture et le carburant, et FIZ applique ces pourcentages à chaque facture.

En régime simplifié, le coefficient est de 0,35 : 35 % des courses facturées comptent comme revenu. Avec 30 000 € facturés, l’IRS se calcule sur 10 500 €. Le chauffeur ne figure pas dans le tableau des professions de l’IRS, donc le coefficient 0,75 ne s’applique pas.

Pour ne pas payer trop d’IRS, vos dépenses professionnelles doivent atteindre 15 % de votre chiffre d’affaires sur les services. Comptent les factures professionnelles sur e‑Fatura, le loyer du local et les salaires que vous versez, ainsi qu’un montant fixe déjà prévu par la loi, ou vos cotisations à la Seg. Social si elles sont plus élevées. Si le total est inférieur à 15 %, la différence s’ajoute au revenu imposable ; FIZ indique combien il reste.

L’année d’ouverture de l’activité, le coefficient des services baisse de 50 %, et l’année suivante de 25 %, si vous ne percevez ni salaire ni pension ces années-là et n’avez cessé aucune activité dans les cinq années précédentes.

Les factures que vous émettez dans FIZ entrent automatiquement dans l’anexo B de la déclaration d’IRS, y compris avec le forfait Base.

En régime simplifié, la Seg. Social compte 70 % de ce que vous facturez, hors IVA, et la base mensuelle de cotisation est un tiers de ce montant du trimestre. Le taux est de 21,4 % pour les trabalhadores independentes et de 25,2 % pour les empresários em nome individual. Un premier début en indépendant donne 12 mois sans cotisations.

Avec les forfaits payants, FIZ calcule la cotisation d’après vos factures et prépare la déclaration trimestrielle : confirmez en un clic et FIZ la dépose.

Oui : la loi réserve l’activité d’opérateur TVDE aux sociétés agréées par l’IMT. Le chauffeur travaille pour l’opérateur avec un contrat de travail ou en indépendant. En taxi, l’opérateur peut aussi être un empresário em nome individual.

La société paie l’IRC sur son bénéfice et tient une comptabilité complète. Dans FIZ Max, le comptable certifié de la société confirme la déclaration d’IVA d’un clic et FIZ la transmet à l’AT.