Une amende sur une déclaration que nous avons déposée ? Nous la payons. Jusqu’à 1 500 € par déclaration, selon votre plan.
FIZ dépose pour vous la déclaration trimestrielle à la Seg. Social et, si vous êtes au régime normal d’IVA, aussi les déclarations périodiques d’IVA : il vous suffit de confirmer en un clic. Chacune de ces déclarations est protégée par le Bouclier fiscal.
Inclus dans les forfaits Auto, Prime, Auto Pro et Prime Pro pour les travailleurs indépendants : jusqu’à 500 € par déclaration avec Auto et Auto Pro, et jusqu’à 1 500 € avec Prime et Prime Pro.
14 jours gratuits · Sans carte ni engagement
- Déclaration trimestrielle à la Seg. SocialDéposéeProtégée
- Déclaration périodique d’IVADéposéeProtégée
- Déclaration récapitulativeDéposéeProtégée
- Protection par déclaration
- 1 500 €
Sans plafond annuel ni global
Qui paie l’amende en cas d’erreur dans la déclaration ?
L’amende est infligée au contribuable. Le comptable n’en répond que dans les cas prévus par la loi, par exemple lorsqu’une déclaration à l’administration fiscale (AT) n’est pas déposée à temps par sa faute.
Déclaration déposée par un comptable
- Amende pour erreur dans la déclaration
- À votre charge
En règle générale, même si l’erreur vient du comptable
Déclaration déposée par FIZ
- Amende pour erreur dans la déclaration
- Remboursée par FIZ
Si l’erreur vient de FIZ, dans la limite du forfait. Hors déclarations confirmées par un comptable dans FIZ.
Comment fonctionne le Bouclier fiscal
FIZ dépose vos déclarations
FIZ prépare la déclaration à partir de vos factures. Il vous suffit de confirmer en un clic, et FIZ la dépose auprès de la Seg. Social ou de l’AT.
Transmettez l’avis à FIZ
Si l’AT ou la Seg. Social vous envoie un avis concernant une déclaration déposée par FIZ, transmettez‑le à l’assistance FIZ dans les 10 jours suivant sa réception. FIZ examine le dossier.
FIZ vous rembourse l’amende
Payez l’amende dans le délai de l’avis, sauf si FIZ vous demande par écrit d’attendre. Si l’erreur vient de FIZ, il vous la rembourse sous 30 jours après réception du justificatif de paiement.
Ce que couvre le Bouclier fiscal
Le Bouclier fiscal rembourse l’amende et les frais de procédure. Le complément d’impôt ou de cotisation, que vous auriez dû payer même sans l’erreur, reste à votre charge, tout comme les intérêts.
Conditions complètes du Bouclier fiscalCouvert
- Amendes de la Seg. Social dues à des erreurs de FIZ dans la déclaration trimestrielle
- Amendes de l’AT dues à des erreurs de FIZ dans les déclarations périodiques d’IVA, avec les forfaits Auto Pro et Prime Pro
- Amendes de l’AT dues à des erreurs de FIZ dans la déclaration récapitulative, avec le forfait Prime Pro
- Amendes pour retard de dépôt imputable à FIZ, si vous avez confirmé la déclaration au plus tard à 18 h le dernier jour du délai
Non couvert
- Erreurs dans vos données : factures absentes de FIZ, valeurs que vous avez saisies ou modifiées et options que vous avez choisies
- Déclarations déposées ou modifiées en dehors de FIZ
- Retards de dépôt ou de paiement non imputables à FIZ
- Honoraires d’avocat ou d’un autre représentant
Protection par déclaration, sans plafond annuel ni global
Chaque déclaration a sa propre protection : une amende sur une déclaration ne réduit pas celle des autres.
Choisissez votre régime d’IVA et votre forfait pour voir ce qui est protégé.
- Amendes couvertes
- Déclarations protégées
- Déclaration trimestrielle à la Seg. Social
- Déclaration périodique d’IVA
- Déclaration récapitulative Uniquement avec Prime Pro
- Protection par déclarationAuto Pro
- 500 €
La protection retenue est celle du forfait actif à la date du dépôt
Auto Pro : protection jusqu’à 500 € par déclaration
Choisissez un forfait pour votre activité
Questions fréquentes sur le Bouclier fiscal
Quels forfaits incluent le Bouclier fiscal ?
Les forfaits Auto, Prime, Auto Pro et Prime Pro. Tous couvrent la déclaration trimestrielle à la Seg. Social ; Auto Pro et Prime Pro couvrent aussi les déclarations périodiques d’IVA, et Prime Pro la déclaration récapitulative. Le forfait Base sert à facturer et à recevoir des paiements et n’inclut pas le Bouclier fiscal.
Puis-je commencer à utiliser FIZ en cours d’année ?
Oui, à tout moment. Les déclarations que vous avez déjà déposées vous-même ou par l’intermédiaire d’un comptable restent valables, et le Bouclier fiscal protège celles que FIZ déposera ensuite.
Quand la protection commence‑t‑elle et combien de temps dure‑t‑elle ?
Dès la première déclaration que FIZ dépose pour vous, même pendant les 14 jours gratuits. Chaque déclaration reste protégée pendant 2 ans à compter de son dépôt : si le premier avis de l’AT ou de la Seg. Social arrive dans ce délai, l’amende est couverte, même si entre-temps vous changez de forfait, résiliez votre abonnement ou supprimez votre compte.
Comment obtenir le remboursement ?
Transmettez l’avis de l’AT ou de la Seg. Social à l’assistance FIZ, par le chat de l’application ou , dans les 10 jours suivant sa réception. Sauf si FIZ vous demande par écrit d’attendre, payez l’amende dans le délai indiqué dans l’avis : vous bénéficiez ainsi de la réduction prévue par la loi.
Si l’erreur vient de FIZ, envoyez le justificatif de paiement dans les 12 mois suivant le paiement, avec les documents que FIZ vous demande : FIZ vous rembourse ce montant sous 30 jours, dans la limite du plafond du forfait actif à la date du dépôt.
Quelles erreurs le Bouclier fiscal couvre‑t‑il ?
Les erreurs de FIZ dans les déclarations à la Seg. Social et d’IVA qu’il prépare et dépose pour vous, par exemple un montant mal calculé. Si vous acceptez sans modification une valeur ou une classification proposée par FIZ, une erreur dans celle-ci compte aussi comme une erreur de FIZ.
Les erreurs dues à vos données ne sont pas couvertes par le Bouclier fiscal : une facture absente de FIZ, une valeur que vous avez saisie ou modifiée, ou une option que vous avez choisie, comme augmenter ou réduire l’assiette des cotisations.
Si une facture du Portal das Finanças n’a pas été importée à cause d’une erreur de FIZ, l’amende est couverte.
Qui répond d’une déclaration que mon comptable confirme dans FIZ ?
Le comptable certifié en répond envers vous, conformément à la loi et au contrat qui vous lie à lui. Les déclarations qu’il confirme dans le profil comptable, ou que FIZ transmet avec ses identifiants d’accès, ne sont pas couvertes par le Bouclier fiscal, pour les indépendants comme pour les sociétés. Le Bouclier fiscal protège les déclarations que le client confirme lui-même dans FIZ.
Et si FIZ trouve une erreur dans une déclaration déjà déposée ?
Si elle peut encore être corrigée, FIZ prépare la déclaration rectificative et vous prévient par e‑mail : il vous suffit de la confirmer en un clic dans les 10 jours suivant la réception de cet e‑mail. Si une amende découle malgré tout de cette erreur, le Bouclier fiscal la couvre, dans la limite du plafond de la déclaration initiale.
Sans cette confirmation, l’amende liée à cette erreur n’est plus couverte, sauf si l’avis de l’AT ou de la Seg. Social est arrivé avant l’e‑mail de FIZ.
Et si FIZ ne dépose pas la déclaration à temps ?
Si vous avez confirmé la déclaration au plus tard à 18 h (heure de Lisbonne) le dernier jour du délai et qu’une défaillance de FIZ a empêché son dépôt dans le délai, le Bouclier fiscal couvre l’amende pour retard. FIZ la dépose dès que possible et vous prévient par e‑mail.
Si, à cause de ce retard, vous ne pouvez payer qu’après la date limite de paiement, le Bouclier fiscal couvre aussi l’amende pour paiement hors délai, à condition que vous payiez dans les 10 jours suivant l’e‑mail de FIZ.