Factures, paiements et impôts pour les boutiques en ligne et les marketplaces

Dans la CAE-Rev.4, en vigueur depuis 2025, la vente en ligne d’articles variés a le code 47125. Si vous vendez surtout un type de produit, vous utilisez le code de ce produit, par exemple 47711 pour les vêtements pour adultes ou 47750 pour les cosmétiques.

Dans la CAE-Rev.3, la vente en ligne avait le code 47910. Dans la Rev.4, le 47910 est devenu l’intermédiation dans le commerce de détail, l’activité de ceux qui gèrent une plateforme de vente.

Décret-loi 9/2025 (CAE-Rev.4) (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Décret-loi 381/2007 (CAE-Rev.3) (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Oui, lorsque la vente est une activité : vous achetez pour revendre, fabriquez des articles à vendre ou vendez régulièrement. Dans ce cas, il faut une activité déclarée aux Finanças et une facture pour chaque vente, aussi sur Vinted, OLX ou Etsy.

La facture simplifiée sert pour les ventes aux particuliers jusqu’à 1 000 € ; avec l’exonération d’IVA, sans limite.

Vendre de temps en temps vos propres vêtements et objets usagés reste hors du champ de l’IVA et dispense de facture.

Code de l’IVA, art. 29 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 40 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

23 % sur la plupart des ventes aux clients du Portugal continental ; certains produits ont un taux réduit, comme les livres à 6 %. Les ventes hors de l’UE sont des exportations et se facturent sans IVA.

Si vous avez facturé jusqu’à 15 000 € l’année précédente, ou prévoyez de ne pas dépasser ce montant l’année où vous démarrez, vous pouvez facturer sans IVA. Au-delà de 18 750 € dans l’année en cours, vous facturez l’IVA à partir de ce moment. Les exportateurs hors de l’UE sont exclus de cette exonération.

Code de l’IVA, art. 18 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 14 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Code de l’IVA, art. 53 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 58 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Jusqu’à 10 000 € par an de ventes aux particuliers d’autres pays de l’UE, tous pays confondus, les règles de l’IVA portugaise s’appliquent, comme pour une vente au Portugal. Au-delà, vous appliquez l’IVA du pays de chaque client.

Au lieu de vous immatriculer dans chaque pays, vous pouvez adhérer au guichet unique (OSS) sur le Portal das Finanças et déclarer ces ventes dans une seule déclaration trimestrielle. Les ventes aux sociétés de l’UE ayant un numéro d’IVA valide se facturent sans IVA.

Code de l’IVA, art. 6‑A (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Circulaire de l’AT 30240/2021 (OSS) (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

En régime simplifié, le coefficient des ventes de marchandises et de produits est de 0,15 : seuls 15 % des ventes comptent comme revenu. Avec 24 000 € de ventes, l’IRS se calcule sur 3 600 €.

FIZ inclut automatiquement dans l’anexo B de la déclaration d’IRS les factures que vous émettez.

Code de l’IRS, art. 28 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 31 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Au régime simplifié, la Seg. Social retient 20 % des ventes, hors IVA, et la base mensuelle de la cotisation est le tiers de ce montant du trimestre. Le taux est de 21,4 %, ou de 25,2 % si vous déclarez à la Seg. Social être empresário em nome individual avec une activité uniquement commerciale ou industrielle. Si vous travaillez à votre compte pour la première fois, vous ne cotisez pas pendant 12 mois.

FIZ calcule la cotisation d’après vos factures, prépare la déclaration trimestrielle et la dépose en un clic de votre part.

Code des cotisations, art. 162 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 168 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Le CAE, l’IVA et les règles de facturation restent les mêmes. La société paie l’IRC sur le bénéfice et tient une comptabilité complète (contabilidade organizada) avec un comptable certifié.

L’IRC se déclare dans la Modelo 22 avant fin mai. Au régime simplifié, avec un chiffre d’affaires jusqu’à 200 000 € et les autres conditions légales, il se calcule sur 4 % des ventes.

Dans FIZ, l’expert-comptable certifié de la société confirme la déclaration d’IVA en un clic et FIZ la dépose auprès de l’AT.

Code de l’IRC, art. 86‑A (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·art. 86‑B (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Code de l’IRC, art. 123 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ·Statut de l’OCC, art. 10 (S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)