L’IVA de votre entreprise, calculé automatiquement. Votre comptable valide en un clic.

FIZ prépare la déclaration périodique d’IVA de l’entreprise et, si elle vend à des entreprises d’autres pays de l’UE, la récapitulative. Votre comptable consulte les données et valide, puis FIZ dépose les déclarations auprès de l’AT (le fisc portugais).

Pour les entreprises qui facturent l’IVA (régime normal) et déclarent chaque trimestre.

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Déclaration périodique d’IVAJuillet à septembre
IVA sur les ventes
230,00 €
IVA déductible sur les achats
−46,00 €
IVA à payer
184,00 €

Calculée par FIZ à partir des factures de la période

Exemple avec données fictives · Régime normal d’IVA

Comment FIZ dépose la déclaration d’IVA

  1. FIZ rassemble les factures de la période

    Les factures émises dans FIZ entrent aussitôt dans le calcul. FIZ importe les autres factures portugaises d’e‑Fatura (AT). Il suffit de charger les factures étrangères en PDF, PNG ou JPG.

    Collecte des factures et transactions
  2. FIZ calcule l’IVA

    FIZ propose la catégorie et le compte comptable SNC de chaque dépense et applique les règles définies par l’entreprise. Puis il calcule l’IVA des ventes, l’IVA déductible et les régularisations.

  3. FIZ dépose la déclaration auprès de l’AT

    Votre comptable consulte la déclaration et la valide en un clic. FIZ la dépose auprès de l’AT, et le résultat du dépôt est ensuite disponible dans FIZ.

Document de paiement de l’IVA

S’il y a de l’IVA à payer, le document de paiement apparaît dans FIZ après le dépôt, dans la déclaration de la période. Vous pouvez le régler par votre banque ou par Multibanco jusqu’à la date limite indiquée.

Document de paiementJuillet à septembre
Référence
123 456 789 012 345
Échéance
25/11/2026
IVA à payer
184,00 €

Émis par l’AT

Exemple avec données fictives

Achats à l’étranger : comment s’applique l’IVA

FIZ intègre à la déclaration périodique les factures que vous avez chargées pour des services de l’étranger et des biens d’un autre pays de l’UE. La façon dont l’IVA s’applique dépend de ce que l’entreprise achète et du pays où est établi le fournisseur.

Que signifie l’autoliquidação ?

L’autoliquidação (autoliquidation) signifie que l’IVA sur les services achetés par l’entreprise à un fournisseur étranger est liquidé dans la déclaration de l’entreprise elle-même, au Portugal, au lieu d’être facturé par le fournisseur. S’il existe un droit à déduction, cet IVA est déduit dans la même déclaration.

En autoliquidação, FIZ inscrit séparément dans la déclaration l’IVA liquidé et l’IVA déductible. L’opération figure dans la déclaration même si le solde est de 0 €.

Qu’avez‑vous acheté ?
Où est établi le fournisseur ?

Services d’autres pays de l’UE. L’IVA est liquidé et déduit dans la même déclaration

Autoliquidação

Par exemple, de la publicité achetée à un fournisseur irlandais pour l’activité. Avec une déduction totale, le solde d’IVA est de 0 € ; avec une déduction partielle ou nulle, un montant reste à payer.

Conditions et exceptions

Ventes vers l’UE : déclaration récapitulative

La déclaration récapitulative communique à l’AT les ventes à des entreprises d’autres pays de l’UE : pays, numéro d’IVA du client et montant.

FIZ prépare la déclaration récapitulative à partir des données des factures ; votre comptable la valide en un clic, et FIZ la dépose auprès de l’AT.

Inclus dans la récapitulative
Biens à des entreprises d’autres pays de l’UEServices à des entreprises d’autres pays de l’UE
Exclus de la récapitulative
AchatsVentes à des particuliersVentes hors UE

Les biens y figurent lorsqu’ils sont expédiés vers un autre pays de l’UE, et les services lorsque le client paie l’IVA dans son pays. Les mêmes ventes figurent aussi dans la déclaration périodique, sans IVA à payer.

Déclaration récapitulativeJuillet à septembre
PaysN° IVATypeMontant
DEDE123456789Biens1 200,00 €
IEIE1234567XServices800,00 €
ESES12345678ZServices450,00 €

Déposée auprès de l’AT

Exemple avec données fictives

Choisissez un forfait pour votre activité

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La déclaration d’IVA est incluse dans FIZ Max pour les entreprises et dans les forfaits Auto Pro et Prime Pro pour les indépendants ; de ces deux forfaits, seul Prime Pro inclut la récapitulative.

Questions fréquentes sur l’IVA

Comment la déclaration d’IVA de l’entreprise est‑elle déposée ?

FIZ prépare la déclaration ; le comptable certifié de l’entreprise consulte les données et la valide en un clic, et FIZ la dépose auprès de l’AT. Toute entreprise tient une comptabilité organisée (contabilidade organizada), donc la déclaration périodique identifie le comptable qui la signe.

La déclaration récapitulative est déposée de la même façon.

Comment le comptable accède‑t‑il aux données ?

Vous pouvez inviter votre comptable dans FIZ avec les droits que vous choisissez : il consulte les factures, les documents et le calcul de l’IVA de la période, et valide les déclarations. FIZ exporte aussi les écritures pour le logiciel de votre comptable (TOConline, Cegid Business, iziBizi ou Sage) ou en CSV, et les factures de la période conservées dans FIZ dans un fichier ZIP.

Quel forfait inclut la déclaration d’IVA ?

Le forfait FIZ Max. En plus de toutes les fonctions de FIZ Pro, il comprend le calcul de l’IVA, le dépôt des déclarations périodique et récapitulative, les données pour votre comptable et l’export vers les logiciels comptables.

Quelles sont les dates limites de dépôt de la déclaration et de paiement de l’IVA ?

La déclaration périodique est mensuelle si le chiffre d’affaires de l’année précédente a atteint 650 000 €, et trimestrielle en dessous, sauf option pour la périodicité mensuelle. L’année du début d’activité, c’est le chiffre d’affaires prévu qui compte.

La déclaration se dépose au plus tard le 20 du deuxième mois suivant la période ; par exception, celles de juin et du 2e trimestre se déposent au plus tard le 20 septembre. Les dates exactes de chaque année figurent dans le calendrier fiscal de l’AT.

L’IVA se paie au plus tard le 25 du mois où expire le délai de dépôt ; cette date figure sur le document de paiement.

La déclaration est‑elle déposée même pour une période sans opérations ?

Oui. Au régime normal, une déclaration périodique est due pour chaque période, même sans opérations ni IVA à payer ; FIZ la prépare, votre comptable la valide en un clic et FIZ la dépose, comme pour les autres périodes.

Et si l’IVA déductible dépasse l’IVA sur les ventes ?

La différence est reportée sur les périodes suivantes sous forme de crédit d’IVA, et FIZ l’intègre à la déclaration suivante. Vous pouvez en demander le remboursement dans trois cas : en cas de cessation d’activité ou de passage à l’exonération (pour un crédit d’au moins 25 €), lorsque le crédit dépasse 3 000 € ou lorsque le crédit est reporté depuis 12 mois et dépasse 250 €.

Pour quelles dépenses de l’entreprise l’IVA est‑il déductible ?

Pour les dépenses liées à l’activité et facturées au nom de l’entreprise. La loi en limite certaines : par exemple, l’IVA sur le gazole des véhicules légers est déductible à 50 %, et l’IVA sur l’achat, la location et l’entretien des voitures de tourisme, les repas et l’hébergement est en principe exclu.

L’IVA d’une facture d’achat reçue après la fin de la période est‑il déductible ?

Oui. L’IVA de cette facture se déduit dans la déclaration de la période de réception de la facture ou d’une période ultérieure, dans un délai de quatre ans à compter de la date de la facture. Si la déclaration de la période d’émission de la facture n’a pas encore été déposée, l’IVA peut y être inclus directement.

Une facture émise entre‑t‑elle dans le calcul de l’IVA avant le paiement du client ?

Oui : l’IVA est dû à la date de l’opération ou de l’émission de la facture, même si le client paie plus tard. Si le client verse un acompte, l’IVA sur ce montant est dû à la date de son encaissement.

Si le client ne paie jamais, vous pouvez récupérer cet IVA plus tard : par exemple, lorsque la créance est en retard de paiement depuis plus de 12 mois, que vous prouvez avoir tenté de la recouvrer et que l’AT autorise la correction.

L’exception est le régime optionnel IVA de caixa, pour les ventes à d’autres assujettis à l’IVA : l’IVA y est dû lorsque le client paie ou, à défaut de paiement, au cours du 12e mois suivant la date d’émission de la facture.

Comment les factures annulées et les avoirs sont‑ils pris en compte ?

FIZ exclut du calcul les factures annulées et prend en compte les avoirs émis et reçus. Pour un avoir émis, l’IVA sur les ventes est réduit dès lors que vous avez la preuve que le client a pris connaissance de la rectification ou a été remboursé.

Pour un avoir reçu, l’IVA déductible est corrigé au plus tard à la fin de la période suivant sa réception. Si la facture figurait déjà dans une déclaration déposée, la correction figure dans une déclaration ultérieure, sous forme de régularisation.

Dans quels cas dépose‑t‑on la déclaration récapitulative ?

Au régime normal d’IVA, la récapitulative est déposée pour les trimestres (ou mois) au cours desquels vous avez vendu à des entreprises d’autres pays de l’UE ayant un numéro d’IVA valide dans VIES (la base européenne des numéros d’IVA). Elle couvre les biens expédiés vers un autre pays de l’UE et les services pour lesquels le client paie l’IVA dans son pays.

Elle déclare ces ventes à l’AT, sans impôt à payer ; pour les ventes de biens, son dépôt conditionne l’exonération.

Quelle est la date limite de dépôt de la déclaration récapitulative ?

Si votre déclaration périodique est trimestrielle, la récapitulative se dépose avant elle : au plus tard le 20 du mois qui suit le trimestre. Par exemple, pour le trimestre de juillet à septembre, la récapitulative est due le 20 octobre et la périodique le 20 novembre.

Si votre déclaration périodique est mensuelle, la récapitulative l’est aussi et se dépose au plus tard le 20 du mois suivant. Elle devient également mensuelle lorsque les ventes de biens qu’elle couvre ont dépassé 50 000 € pendant le trimestre en cours ou l’un des quatre précédents.

Qui paie l’IVA sur les ventes à des entreprises d’autres pays de l’UE ?

C’est le client qui paie l’IVA dans son pays, si son numéro d’IVA est valide dans VIES. Vous émettez alors la facture sans IVA portugais. Pour les services, la facture porte la mention « IVA - autoliquidação » ; pour les biens expédiés vers un autre pays de l’UE, la mention « Isento artigo 14.º do RITI ».

Dans les deux cas, la vente figure dans la récapitulative et dans la déclaration périodique.

Par exception, l’IVA portugais s’applique à certains services qui ont lieu au Portugal : ceux liés à un immeuble, le transport de passagers, la restauration et le traiteur, la location de courte durée de moyens de transport et l’accès à des événements en présentiel.

Quel IVA s’applique aux ventes à des particuliers d’autres pays de l’UE ?

L’IVA portugais, que FIZ intègre au calcul de la période. Principales exceptions : pour les services électroniques, comme des logiciels ou des cours enregistrés, et pour les biens expédiés, l’IVA du pays du client s’applique si le total de ces ventes vers les autres pays de l’UE a dépassé 10 000 € cette année ou l’année précédente.

Pour les cours et événements diffusés en direct sur internet, l’IVA du pays du client s’applique dès le premier euro. Dans les deux cas, l’IVA du pays du client se déclare à part, par exemple via le guichet unique (OSS).

Quel IVA s’applique aux ventes à des entreprises hors UE ?

Pour les services rendus à des entreprises hors UE, vous facturez sans IVA portugais, car le service est réputé fourni dans le pays du client. Les biens expédiés hors UE constituent une exportation exonérée d’IVA, prouvée par les documents douaniers de sortie.

Dans les deux cas, la vente figure dans la déclaration périodique sans IVA à payer, et l’IVA sur les dépenses liées à ces ventes reste déductible. Par exception, l’IVA portugais s’applique notamment aux services liés à un immeuble situé au Portugal et à l’accès à des événements en présentiel au Portugal.

À quels services en provenance de l’étranger s’applique l’autoliquidação ?

L’autoliquidação s’applique aux services achetés pour votre activité à des fournisseurs établis hors du Portugal, comme la publicité ou les abonnements logiciels.

Certains services sont imposés dans le pays où ils sont exécutés ou où se trouve l’immeuble, par exemple la restauration, l’hébergement et les services liés à un immeuble. Ce qui compte, c’est le type de service et le pays où le fournisseur est établi ; une facture sans IVA indique seulement que l’autoliquidação peut s’appliquer.

Le fournisseur a facturé l’IVA d’un autre pays. Comment cet impôt est‑il traité ?

Seul l’IVA portugais peut être déduit dans la déclaration périodique. Si l’impôt étranger a été facturé par erreur, le fournisseur corrige la facture.

Si l’IVA d’un autre pays de l’UE a été facturé correctement, l’entreprise peut en demander le remboursement à ce pays via le Portal das Finanças jusqu’au 30 septembre de l’année suivante ; pour un fournisseur établi hors UE, ce sont les règles de son pays qui s’appliquent.

L’autoliquidação au Portugal peut s’appliquer même si la facture mentionne un impôt étranger.

Que faut‑il pour acheter sans l’IVA d’un autre pays de l’UE ?

Outre le NIF, il faut être enregistré pour les opérations intracommunautaires ; vous pouvez vérifier cet enregistrement dans VIES.

Avec cet enregistrement, le fournisseur facture sans l’IVA de son pays les services destinés à votre activité et les biens transportés vers le Portugal, et l’IVA portugais est liquidé et déduit dans la déclaration périodique.

Les services soumis à des règles propres, comme l’hébergement ou la restauration, gardent l’IVA du pays où ils sont fournis.

Une facture étrangère sans IVA figure‑t‑elle dans la déclaration ?

Oui, si la facture concerne un service soumis à autoliquidação ou un achat imposable de biens en provenance d’un autre pays de l’UE. FIZ l’intègre à la déclaration périodique à partir de la facture que vous avez chargée.

À l’importation, l’IVA est payé en douane. Pour la déduction, ce sont les documents douaniers au nom de l’entreprise qui comptent : la facture du fournisseur ne suffit pas à elle seule.

Déclaration d’IVA pour les indépendantsDépenses et déductions fiscales